Arrêté du 9 décembre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19045
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Arrêté du 9 décembre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion

NOR : MENS9803143A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1998 autorisant l'Ecole supérieure de gestion à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de gestion, sise 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.